Le Memorandum du Gouvernement français,1er mai1930 (texte intégral) Introduction – I – Nécessité d’un pacte d’ordre général – II – Nécessité d’un mécanisme propre à assurer à l’Union européenne les organes indispensables à l’accomplissement de sa tâche – III – Nécessité d’arrêter d’avance des directives essentielles qui devront déterminer les conceptions générales du Comité européen – IV – Opportunité de réserver l’étude de toutes questions d’application Conclusion
