Le Memorandum du Gouvernement français,
1er mai1930 (texte intégral)

Introduction

– I – Nécessité d’un pacte d’ordre général

– II – Nécessité d’un mécanisme propre à assurer à l’Union européenne les organes indispensables à l’accomplissement de sa tâche

– III – Nécessité d’arrêter d’avance des directives essentielles qui devront déterminer les conceptions générales du Comité européen

– IV – Opportunité de réserver l’étude de toutes questions d’application

Conclusion