Analyse du Memorandum

D’abord rassurer en répondant aux objections prévisibles :

1/ « Il ne s’agit nullement de constituer un groupement européen en dehors de la SDN, mais au contraire d’harmoniser les intérêts européens sous le contrôle et dans l’esprit de la SDN ». Celle-ci est 20 fois nommée dans les quatre premières pages.

2/ Cette entente régionale n’est « dirigée contre personne » (ceci pour rassurer les États-Unis et ses alliés traditionnels, à commencer par la Grande-Bretagne).

3/ Les frontières nationales sont maintenues (refus explicite de ce qui se nomme aujourd’hui espace Schengen avec frontières renforcées seulement sur la périphérie). « L’institution du lien fédéral ne saurait affecter en rien aucun des droits souverains des États membres », tous jouissant d’une même « égalité de droits ». Parmi les principes essentiels (cf. le titre III), la coopération politique européenne est pensée comme fédération fondée non sur l’idée d’unité mais sur celle d’union. Comme preuve du fait que l’avis de chacun sera respecté, que rien n’est arrêté, chaque proposition du texte est suivie d’observations, voire de contre-propositions.

4/ Aucun risque donc de « domination politique » d’une des nations européennes sur les autres puisque « le génie même de chaque nation peut trouver à s’affirmer encore plus consciemment ». Mais dire que chacun a ses chances n’écarte pas le fait que telle nation, douée d’un génie supérieur, n’entraîne les autres… La France est soupçonnée de caresser cet espoir. Le Memorandum se veut d’autant plus rassurant sur ce point que tel est bien ce qui, au fond, détermine Briand. Il le confiera à Alexis Leger sur son lit de mort : il a confiance dans le destin de la France, il croit en la Gesta Dei per Francos.

5/ Le flou quant à la définition des concepts vise à éviter les crispations : le texte évoque une « sorte de lien fédéral », une « formule de coopération », une « coordination », une « entente », une « union morale européenne », un « régime permanent de solidarité conventionnelle », une « organisation fédérative de l’Europe ».

L’heure n’a jamais été plus propice ni plus pressante pour l’inauguration d’une œuvre constructive en Europe.

Quatre points :

– I – NÉCESSITÉ D’UN PACTE GÉNÉRAL, AUSSI ÉLÉMENTAIRE FÛT-IL, POUR AFFIRMER LE PRINCIPE DE L’UNION MORALE EUROPÉENNE ET CONSACRER SOLENNELLEMENT LE FAIT DE LA SOLIDARITÉ INSTITUÉE ENTRE LES ÉTATS EUROPÉENS.

Le Memorandum s’inscrit ainsi dans la continuité des accords de Locarno et du pacte Briand-Kellogg.

 – II – NÉCESSITÉ D’UN MÉCANISME PROPRE A ASSURER A L’UNION EUROPÉENNE LES ORGANES INDISPENSABLES A L’ACCOMPLISSEMENT DE SA TACHE

Voilà qui est nouveau : des structures permanentes inscrivent les vœux pieux dans la réalité. Sont prévus un « Organe représentatif et responsable », sous forme d’institution régulière de la « Conférence européenne », un « Organe exécutif », sous forme de « Comité politique permanent », et un service de secrétariat. Briand et Leger ont triomphé des réticences de Berthelot et al.

– III – NÉCESSITÉ D’ARRÊTER D’AVANCE LES DIRECTIVES ESSENTIELLES QUI DEVRONT DÉTERMINER LES CONCEPTIONS GÉNÉRALES DU COMITÉ EUROPÉEN ET LE GUIDER DANS SON TRAVAIL D’ÉTUDE POUR L’ÉLABORATION DU PROGRAMME D’ORGANISATION EUROPÉENNE.

Point central : la subordination générale de l’ économique au politique.

La conception de l’organisation économique de l’Europe est placée sous la responsabilité des Gouvernements solidaires, elle doit certes tendre à rapprocher les économies européennes, elle prévoit notamment l’établissement d’un « marché commun » et la « libération de la circulation des marchandises, des capitaux et des personnes » (plan économique), mais pour finalité « l’élévation au maximum du niveau de bien-être humain sur l’ensemble des territoires de la communauté européenne » (plan politique et social).

– IV – OPPORTUNITÉ DE RÉSERVER, SOIT A LA PROCHAINE CONFÉRENCE EUROPÉENNE, SOIT AU FUTUR COMITÉ EUROPÉEN, L’ÉTUDE DE TOUTES QUESTIONS D’APPLICATION.

Questions d’ores et déjà envisagées : Économie générale, Outillage économique, Communication et transit, Finances, Travail, Hygiène, Coopération intellectuelle, Rapports interparlementaires; Administration. Berthelot, Massigli, Fouques-Duparc et Seydoux auraient souhaité s’en tenir à ces « matières ».

Le document est transmis le 17 mai aux 26 États européens, leurs réponses sont attendues pour le 15 juillet. La France présentera la synthèse de ces réponses lors de la conférence européenne annoncée pour la fin de l’année.